POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) – ATELIER-LASER.FR
En vigueur au 31/10/2025
Le site atelier-laser.fr, exploité par Stéphane VALLAEYS, accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations que vous nous fournissez.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.atelier-laser.fr est :
Stéphane VALLAEYS (Entreprise Individuelle)
Adresse : 7 route de Royan – 17270 St Martin d’Ary, France
SIRET : 509 678 637 00067
Email de contact (DPO/Délégué à la protection des données) : contact@atelier-laser.fr
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons les données que vous nous transmettez directement lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque :
Vous créez un compte client ;
Vous passez une commande ;
Vous remplissez un formulaire de contact ;
Vous naviguez sur notre site (données de connexion, cookies).
Les catégories de données collectées sont les suivantes :
Données d’identité : Nom, prénom.
Données de contact : Adresse email, adresse postale (livraison et facturation), numéro de téléphone.
Données de commande : Produits achetés, historique des commandes, données de personnalisation.
Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion (via l’hébergeur et les cookies).
Les données relatives aux paiements (numéro de carte bancaire, compte PayPal) ne sont pas collectées ni stockées par atelier-laser.fr. Elles sont traitées directement et de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (Stancer, PayPal).
ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion de vos commandes : Traitement, fabrication (y compris la personnalisation), facturation et expédition de vos produits.
Gestion de la relation client : Assurer le service client, répondre à vos demandes via le formulaire de contact, gérer les retours et les garanties.
Optimisation du site : Assurer le bon fonctionnement de notre site, analyser la fréquentation (statistiques) et améliorer l’expérience utilisateur (via les cookies).
Obligations légales : Gérer les obligations comptables et fiscales (conservation des factures).
ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données est fondé sur les bases légales suivantes :
L’exécution d’un contrat (Article 6.1.b du RGPD) : pour la gestion de vos commandes, le paiement et la livraison.
Le respect d’une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des documents comptables (factures).
Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD) : pour le dépôt de certains cookies ou l’inscription à une newsletter (le cas échéant).
L’intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : pour répondre à vos demandes de contact ou analyser la fréquentation du site.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont traitées par le Vendeur (Stéphane VALLAEYS). Elles peuvent être transmises à des tiers (sous-traitants) pour assurer l’exécution du contrat, et uniquement à cette fin :
Les transporteurs (DPD, Colissimo, Shop2Shop) pour assurer la livraison de vos commandes (transmission de votre nom, adresse et téléphone).
Les prestataires de paiement (Stancer, PayPal) pour la gestion sécurisée des transactions.
L’hébergeur du site (o2switch) pour le stockage sécurisé des données du site.
Le Vendeur s’engage à ne pas transférer ou vendre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Pour les clients : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale (3 ans après le dernier achat ou la fin de la relation), puis archivées pour la durée légale de conservation comptable et fiscale (10 ans).
Pour les prospects (formulaire de contact) : Les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact de votre part, sauf exercice de votre droit de suppression.
Cookies : La durée de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois maximum.
ARTICLE 7 – VOS DROITS (ACCÈS, RECTIFICATION, SUPPRESSION)
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y avoir accès.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales du Vendeur (ex: facturation).
Droit à la limitation du traitement : Demander de suspendre l’utilisation de vos données dans certains cas.
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : Demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
ARTICLE 8 – EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits à tout moment en contactant le Responsable du traitement :
Par email : contact@atelier-laser.fr
Par courrier postal : Stéphane VALLAEYS, 7 route de Royan – 17270 St Martin d’Ary, France
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois. Pour garantir la sécurité de vos données, une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
ARTICLE 9 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le site atelier-laser.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et pour mesurer son audience. Un bandeau d’information et de gestion du consentement vous est présenté lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies via les réglages de votre navigateur ou via le module de gestion des cookies présent sur le site.
ARTICLE 10 – PLAINTE AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.