CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ATELIER-LASER.FR

 

En vigueur au 31/10/2025

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site Internet https://www.atelier-laser.fr.

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

  • Objets en bois et bambou (pailles, porte-clés, dessous de verre, magnets, coffrets, etc.).

  • Produits personnalisés par gravure laser.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

 

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

 

Les Produits sont vendus par :

Stéphane VALLAEYS (Entreprise Individuelle)

  • Siège social : 7 route de Royan – 17270 St Martin d’Ary, France

  • SIRET : 509 678 637 00067

     

  • RCS : 509 678 637 RCS Saintes

  • Email : contact@atelier-laser.fr

ci-après « le Vendeur ».

 

ARTICLE 3 – PRIX

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€) et Hors Taxes (HT). En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

 

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PROCESSUS DE PERSONNALISATION

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.

4.1. Processus de personnalisation Pour les Produits personnalisables, le Client utilise le module de personnalisation en ligne pour configurer son Produit (ajout de texte, choix de typographie, import d’image, etc.). Un aperçu visuel en direct est fourni au Client à titre indicatif.

Le Client est seul responsable de la qualité des éléments qu’il fournit (textes, images, logos) et de l’exactitude des informations saisies (orthographe, dates, etc.).

La validation de la commande par le Client vaut pour acceptation définitive de l’aperçu (Bon à Tirer numérique) tel qu’il l’a configuré. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs (fautes de frappe, coquilles) validées par le Client.

4.2. Propriété Intellectuelle (Personnalisation) Le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou des autorisations nécessaires (droits d’auteur, marques, logos) pour les éléments (images, textes, logos) qu’il transmet au Vendeur pour personnalisation.

Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation, action en contrefaçon ou en concurrence déloyale de la part d’un tiers concernant les éléments qu’il a fournis. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont la personnalisation serait jugée illicite, contraire aux bonnes mœurs ou violant manifestement les droits d’un tiers.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par cartes bancaires (via le module sécurisé Stancer)

  • Par PayPal

  • Par virement bancaire (les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées au Client lors de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception effective du virement).

  • Par crypto-monnaie (Bitcoin et Monero). L’adresse du portefeuille de paiement est communiquée lors du choix de cette option. La commande ne sera validée et traitée qu’après réception et confirmation irréversible des fonds sur le réseau (blockchain) concerné.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

 

Les Produits sont fabriqués dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées à compter de la validation définitive de la commande.

À ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur (estimé entre 24h et 72h ouvrées selon le transporteur choisi). Les transporteurs proposés sont DPD, Colissimo et Shop2Shop (Chronopost).

Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine et en Europe (selon les pays définis lors du processus de commande).

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

 

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation diffère selon la nature du Produit commandé.

8.1. Produits NON personnalisés (standards) Pour tout Produit non personnalisé, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Les frais de retour restent à la charge du Client.

8.2. Produits PERSONNALISÉS Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation NE PEUT PAS ÊTRE EXERCÉ pour les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Tous les Produits de atelier-laser.fr faisant l’objet d’une gravure ou d’une modification spécifique à la demande du Client (via le module de personnalisation) sont considérés comme « nettement personnalisés » et ne sont, de ce fait, ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

 

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;

     

  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit (notamment pour le bois, qui est une matière naturelle).

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

 

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et pour exercer vos droits, veuillez-vous reporter à la page « Politique de Confidentialité » du Site.

 

ARTICLE 11 – LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur par e-mail à contact@atelier-laser.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Saintes.