Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site atelier-laser.fr les présentes mentions légales.
Le site atelier-laser.fr est accessible à l’adresse suivante : https://atelier-laser.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site atelier-laser.fr est édité par :
Stéphane VALLAEYS (Entreprise Individuelle)
Siège social : 7 route de Royan – 17270 St Martin d’Ary, France
SIRET : 509 678 637 00067
RCS : 509 678 637 RCS Saintes
N° TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse e-mail : contact@atelier-laser.fr
Téléphone : 06.67.53.89.71
ci-après « l’Éditeur ».
B. Responsable de la publication
Le Responsable de la publication est :
Stéphane VALLAEYS
Contact : contact@atelier-laser.fr
ci-après « le Responsable de la publication ».
C. Gestion et maintenance du site
La gestion, la maintenance et le suivi de l’hébergement sont réalisés par Stéphane VALLAEYS.
D. Hébergeur du site
Le site atelier-laser.fr est hébergé par :
o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
ci-après « l’Hébergeur ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logo) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’Éditeur est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu.
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’Éditeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD)
Le site atelier-laser.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les données collectées (via les formulaires de contact ou lors de la création d’un compte client) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par e-mail à l’adresse contact@atelier-laser.fr ;
par voie postale au 7 route de Royan – 17270 St Martin d’Ary ;
via son espace client sur le Site (le cas échéant).
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ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.